Forme IMM0016 Declaration Solennelle Pour Le Parent D'un Mineur Aux Fins De L'entree Au Canada DES Membres De La Famille Elargie Decrets D'urgence Lies a La Covid-19 Pris En Vertu De La Loi Sur La Mise En Quarantaine - Canada (French)

The IMM0016 form is filed by the parent of a minor for entry into Canada, specifically for extended family members under emergency orders related to COVID-19.

Forme IMM0016 Declaration Solennelle Pour Le Parent D'un Mineur Aux Fins De L'entree Au Canada DES Membres De La Famille Elargie Decrets D'urgence Lies a La Covid-19 Pris En Vertu De La Loi Sur La Mise En Quarantaine - Canada (French) - Frequently Asked Questions (FAQ)

Q: Qu'est-ce que le formulaire IMM0016? A: Le formulaire IMM0016 est une déclaration solennelle pour le parent d'un mineur aux fins de l'entrée au Canada.

Q: À quoi sert le formulaire IMM0016? A: Le formulaire IMM0016 est utilisé par un parent qui souhaite entrer au Canada avec un enfant mineur qui n'a pas la même nationalité ou qui n'est pas le leur.

Q: Qu'est-ce que la déclaration solennelle? A: La déclaration solennelle est une déclaration officielle et juridiquement contraignante faite sous serment.

Q: Quelles sont les conditions pour utiliser le formulaire IMM0016? A: Les conditions pour utiliser le formulaire IMM0016 sont que le parent voyage avec un enfant mineur qui n'a pas la même nationalité ou qui n'est pas le leur, et qu'ils ne disposent pas des documents de voyage requis.

Q: Quelles sont les informations demandées dans le formulaire IMM0016? A: Le formulaire IMM0016 demande des informations sur le parent, l'enfant mineur, la raison du voyage, et les documents de voyage manquants.

Q: Quels sont les décrets d'urgence liés à la COVID-19 pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine au Canada? A: Les décrets d'urgence liés à la COVID-19 pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine au Canada sont des mesures temporaires prises pour protéger la santé publique pendant la pandémie de COVID-19.

Q: Qu'est-ce que la Loi sur la mise en quarantaine au Canada? A: La Loi sur la mise en quarantaine au Canada est une loi qui vise à prévenir la propagation de maladies dangereuses au Canada en imposant des mesures de quarantaine et de contrôle sanitaire.

Q: Quels sont les membres de la famille élargie? A: Les membres de la famille élargie sont les proches parents d'une personne, tels que les grands-parents, les frères et sœurs et les petits-enfants.

Q: Quelle est la durée de validité du formulaire IMM0016? A: Le formulaire IMM0016 est valide pour une seule entrée au Canada et doit être présenté à l'agent des services frontaliers lors de l'arrivée.