Demande De Permis Special De Distributeur Pour La Presentation De Film En Public - Quebec, Canada (French)

The document "Demande De Permis Special De Distributeur Pour La Presentation De Film En Public" in Quebec, Canada (French) is a special permit application for film distributors who wish to show films publicly.

The Demande De Permis Special De Distributeur Pour La Presentation De Film En Public in Quebec, Canada (French) is typically filed by the distributor of the film.

FAQ

Q: Qu'est-ce qu'un permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public?A: Un permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public est une autorisation nécessaire pour diffuser des films dans des lieux publics au Québec, Canada.

Q: Qui a besoin d'un permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public?A: Toute personne ou organisation qui souhaite diffuser des films dans des lieux publics au Québec, Canada a besoin d'un permis spécial de distributeur.

Q: Comment obtenir un permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public?A: Pour obtenir un permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public, vous devez remplir une demande auprès du bureau du cinéma et de la vidéo du Québec et fournir les documents requis.

Q: Combien coûte un permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public?A: Le coût d'un permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public varie en fonction du type de film et de la nature de la présentation. Les frais de permis sont fixés par le bureau du cinéma et de la vidéo du Québec.

Q: Combien de temps faut-il pour obtenir un permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public?A: Le délai de traitement pour l'obtention d'un permis spécial de distributeur pour la présentation de film en public peut varier, mais il est recommandé de soumettre la demande au moins 30 jours avant la date prévue de la présentation.