Forme W67-01-2112 Accident De Chasse Ou De Piegeage - Quebec, Canada (French)

Forme W67-01-2112 is an accident report form for hunting or trapping accidents in Quebec, Canada. It is used to document and report any accidents or incidents that occur during hunting or trapping activities in the region.

The Form W67-01-2112 Accident de Chasse ou de Piégeage in Quebec, Canada (French) is usually filed by the person who has been involved in a hunting or trapping accident.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire W67-01-2112?
A: Le formulaire W67-01-2112 est un formulaire utilisé au Québec, Canada, pour signaler un accident de chasse ou de piégeage.

Q: Quels types d'accidents sont couverts par le formulaire W67-01-2112?
A: Le formulaire W67-01-2112 couvre les accidents liés à la chasse ou au piégeage.

Q: Pourquoi est-il important de signaler les accidents de chasse ou de piégeage?
A: Il est important de signaler les accidents de chasse ou de piégeage pour assurer la sécurité des chasseurs et des piégeurs, et pour collecter des données sur les incidents qui peuvent aider à améliorer la sécurité.

Q: Comment remplir le formulaire W67-01-2112?
A: Le formulaire W67-01-2112 doit être rempli en fournissant des informations précises sur l'accident, y compris la date, l'heure, le lieu, les personnes impliquées et les dommages causés.

Q: Où puis-je obtenir le formulaire W67-01-2112?
A: Le formulaire W67-01-2112 peut être obtenu auprès des autorités provinciales responsables de la chasse et du piégeage au Québec.

Q: Y a-t-il des délais pour soumettre le formulaire W67-01-2112?
A: Oui, il y a des délais pour soumettre le formulaire W67-01-2112. Vous devez le soumettre dans les 30 jours suivant l'accident.

Q: Que se passe-t-il après avoir soumis le formulaire W67-01-2112?
A: Après avoir soumis le formulaire W67-01-2112, les autorités l'examineront pour déterminer les mesures appropriées à prendre, comme effectuer une enquête ou fournir une assistance médicale.

Q: Est-ce que le formulaire W67-01-2112 est obligatoire?
A: Oui, le formulaire W67-01-2112 est obligatoire en cas d'accident de chasse ou de piégeage au Québec, Canada.

Q: Quelles sont les conséquences de ne pas signaler un accident de chasse ou de piégeage?
A: Ne pas signaler un accident de chasse ou de piégeage peut entraîner des sanctions légales et peut compromettre la sécurité des autres chasseurs ou piégeurs.