Forme 28.2 (F-CO28-2) Avis Du Mode Et Delai De Convocation De L'assemblee D'organisation Devant Accompagner Les Statuts De Constitution D'une Federation - Quebec, Canada (French)

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire 28.2 (F-CO28-2) ?
A: Le formulaire 28.2 (F-CO28-2) est utilisé au Québec, Canada pour aviser du mode et délai de convocation de l'assemblée d'organisation accompagnant les statuts de constitution d'une fédération.

Q: À quoi sert le formulaire 28.2 (F-CO28-2) ?
A: Le formulaire 28.2 (F-CO28-2) sert à informer sur la manière et le délai de convocation de l'assemblée d'organisation liée à la création d'une fédération.

Q: Où est utilisé le formulaire 28.2 (F-CO28-2) ?
A: Le formulaire 28.2 (F-CO28-2) est utilisé au Québec, Canada.

Q: Quel est l'objectif de l'assemblée d'organisation selon ce formulaire ?
A: L'objectif de l'assemblée d'organisation est de constituer une fédération.