Forme 1512A Agenda 160 Superdeduction De L'ontario Pour La Recherche-Developpement - Ontario, Canada (French)

The Form 1512A Agenda 160 Superdeduction de l'Ontario pour la recherche-développement is filed by businesses in Ontario, Canada that want to claim the superdeduction for research and development expenses.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le Programme d'encouragement à la recherche et au développement (R-D) de l'Ontario?A: Le Programme d'encouragement à la recherche et au développement (R-D) de l'Ontario est un programme gouvernemental qui offre des incitations fiscales aux entreprises pour encourager la recherche et le développement en Ontario.

Q: Quels types de dépenses sont admissibles à la super-déduction de l'Ontario pour la recherche-développement?A: Les dépenses admissibles à la super-déduction de l'Ontario pour la recherche-développement comprennent les salaires et traitements liés aux activités de R-D, les frais de sous-traitance de R-D, les coûts des matériaux et équipements de R-D, ainsi que d'autres frais directement liés aux activités de R-D.

Q: Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier de la super-déduction de l'Ontario pour la recherche-développement?A: Les entreprises peuvent bénéficier de la super-déduction de l'Ontario pour la recherche-développement en incluant les dépenses admissibles dans leur déclaration de revenus et en demandant la déduction fiscale appropriée.

Q: Quel est le taux de super-déduction offert par l'Ontario pour la recherche-développement?A: L'Ontario offre un taux de super-déduction de 10% pour les dépenses admissibles à la recherche-développement.

Q: Existe-t-il des critères d'admissibilité pour bénéficier de la super-déduction de l'Ontario pour la recherche-développement?A: Oui, les critères d'admissibilité incluent notamment le fait d'être une entreprise établie en Ontario et de mener des activités de recherche-développement qui sont admissibles selon les critères du programme.