Forme YG336 Declaration De La Taxe Sur Les Primes D'assurance - Yukon, Canada (French)

Form YG336 Declaration De La Taxe Sur Les Primes D'assurance is a tax form used in the Yukon, Canada for reporting and paying insurance premium tax. It is for individuals or businesses who are required to pay taxes on insurance premiums in the French language.

The Form YG336 Declaration de la taxe sur les primes d'assurance in Yukon, Canada (French) is filed by insurance companies.

FAQ

Q: Qu'est-ce que la déclaration de la taxe sur les primes d'assurance?A: La déclaration de la taxe sur les primes d'assurance est un formulaire utilisé au Yukon, Canada pour déclarer et payer la taxe sur les primes d'assurance.

Q: Qui doit remplir la déclaration de la taxe sur les primes d'assurance au Yukon?A: Les assureurs ou les courtiers en assurance doivent remplir la déclaration de la taxe sur les primes d'assurance au Yukon.

Q: Quels sont les types d'assurance soumis à la taxe sur les primes d'assurance au Yukon?A: La taxe sur les primes d'assurance au Yukon s'applique aux assurances automobile, habitation, responsabilité civile, santé et autres types d'assurance.

Q: Comment puis-je obtenir une copie du formulaire de déclaration de la taxe sur les primes d'assurance au Yukon?A: Vous pouvez obtenir une copie du formulaire de déclaration de la taxe sur les primes d'assurance au Yukon auprès des autorités fiscales provinciales ou territoriales.

Q: Quand dois-je soumettre ma déclaration de la taxe sur les primes d'assurance au Yukon?A: La déclaration de la taxe sur les primes d'assurance au Yukon doit être soumise trimestriellement, généralement dans les 30 jours suivant la fin du trimestre.

Q: Où dois-je envoyer ma déclaration de la taxe sur les primes d'assurance au Yukon?A: La déclaration de la taxe sur les primes d'assurance au Yukon doit être envoyée à l'adresse indiquée sur le formulaire de déclaration.