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Forme 5 (F-CO05)
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Forme 5 (F-CO05) Resolution Autorisant Une Personne Morale a Etre Fondatrice D'une Cooperative - Quebec, Canada (French)
This document, Forme 5 (F-CO05) in Quebec, Canada, authorizes a corporation to be a founder of a cooperative. It is used for legal purposes and ensures that a corporation can establish and participate in a cooperative enterprise.
FAQ
Q: Qu'est-ce que le Forme 5 (F-CO05) Resolution Autorisant Une Personne Morale?
A: Le Forme 5 (F-CO05) est un document qui autorise une personne morale à être fondatrice d'une coopérative.
Q: Dans quel contexte est utilisé le Forme 5 (F-CO05)?
A: Le Forme 5 (F-CO05) est utilisé au Québec, Canada.
Q: Quel est le rôle du Forme 5 (F-CO05)?
A: Le Forme 5 (F-CO05) permet à une personne morale de créer une coopérative.
Q: Quelles informations doivent être incluses dans le Forme 5 (F-CO05)?
A: Le Forme 5 (F-CO05) doit inclure les informations sur la personne morale fondatrice et sur la coopérative à créer.
Q: Où peut-on se procurer le Forme 5 (F-CO05)?
A: Le Forme 5 (F-CO05) peut être obtenu auprès des autorités compétentes au Québec, Canada.
