Instruction pour Demande De Revision D'une Ordonnance - Ontario, Canada (French)

In Ontario, Canada, the Instruction pour Demande De Revision D'une Ordonnance is filed by the party seeking to revise an order.

Instruction pour Demande De Revision D'une Ordonnance - Ontario, Canada (French) - Frequently Asked Questions (FAQ)

Q: Qu'est-ce qu'une demande de révision d'une ordonnance?
A: Une demande de révision d'une ordonnance est une demande pour demander une réévaluation ou une modification d'une ordonnance d'un tribunal.

Q: Quand devrais-je déposer une demande de révision d'une ordonnance?
A: Vous devriez déposer une demande de révision d'une ordonnance lorsque vous pensez qu'il y a eu une erreur dans l'ordonnance ou si vous souhaitez demander un changement.

Q: Comment puis-je déposer une demande de révision d'une ordonnance?
A: Pour déposer une demande de révision d'une ordonnance, vous devez remplir le formulaire de demande de révision et le déposer auprès du tribunal compétent.

Q: Quels documents dois-je joindre à ma demande de révision d'une ordonnance?
A: Les documents que vous devez joindre à votre demande de révision d'une ordonnance peuvent varier, mais généralement, vous devrez joindre une copie de l'ordonnance originale et tout autre document pertinent.

Q: Y a-t-il des frais associés au dépôt d'une demande de révision d'une ordonnance?
A: Oui, il peut y avoir des frais associés au dépôt d'une demande de révision d'une ordonnance. Vérifiez les frais actuels auprès du tribunal compétent.

Q: Combien de temps faut-il pour obtenir une décision sur ma demande de révision d'une ordonnance?
A: Le délai pour obtenir une décision sur une demande de révision d'une ordonnance peut varier, mais généralement, cela peut prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois.

Q: Quels sont les motifs valables pour demander une révision d'une ordonnance?
A: Les motifs valables pour demander une révision d'une ordonnance peuvent inclure une erreur judiciaire, un changement de circonstances ou une injustice manifeste.

Q: Puis-je demander une révision d'une ordonnance si je ne suis pas d'accord avec la décision du tribunal?
A: Oui, vous pouvez demander une révision d'une ordonnance si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du tribunal. Cependant, vous devrez fournir des motifs valables pour la demande de révision.

Q: Que se passe-t-il après le dépôt d'une demande de révision d'une ordonnance?
A: Après le dépôt d'une demande de révision d'une ordonnance, le tribunal examinera la demande, les documents joints et les arguments présentés. Il rendra ensuite une décision sur la demande.

Q: Puis-je faire appel de la décision du tribunal concernant ma demande de révision d'une ordonnance?
A: Oui, vous pouvez faire appel de la décision du tribunal concernant votre demande de révision d'une ordonnance. Vérifiez les procédures d'appel appropriées auprès du tribunal compétent.