"Demande D'autorisation Speciale" - Quebec, Canada (French)

ADVERTISEMENT
ADVERTISEMENT

Download "Demande D'autorisation Speciale" - Quebec, Canada (French)

Download PDF

Fill PDF online

Rate (4.5 / 5) 28 votes
Imprimer l'aide
Imprimer formulaire vide
Demande d'autorisation spéciale
pour la tenue d'une manifestation diplomatique,
d'un festival de films ou de tout autre événement analogue
(article 77, paragraphe 6, de la Loi sur le cinéma )
Numéro
matricule
1.
REQUÉRANT
Nom
Adresse
Numéro
Rue
Ville
Province
Code postal
Téléphone (
)
Télécopieur (
)
Courriel
PERSONNE MORALE (SOCIÉTÉ, COMPAGNIE) -
S'il y a lieu
Nom
Constitution
juridique
constitué le
en vertu de
(date de constitution)
(loi constitutive)
de
province ou pays
2.
DESCRIPTION DE L'ÉVÉNEMENT
A)
Nom de l'événement
B)
Date de présentation
C)
Nom et adresse des lieux où seront présentés les films
1)
2)
3)
4)
D)
Thématique et caractéristiques de l'événement
Énumération de quelques initiatives d'animation telles que : ateliers, tables rondes;
dialogues avec les réalisateurs et acteurs; parution de numéros spéciaux de revues.
Description de la tarification
d'un gouvernement
d'un organisme public
d'un organisme privé
Description de l'aide financière obtenue
www.mcc.gouv.qc.ca/cinema
Remplir le verso
MCC-2017-04
Imprimer l'aide
Imprimer formulaire vide
Demande d'autorisation spéciale
pour la tenue d'une manifestation diplomatique,
d'un festival de films ou de tout autre événement analogue
(article 77, paragraphe 6, de la Loi sur le cinéma )
Numéro
matricule
1.
REQUÉRANT
Nom
Adresse
Numéro
Rue
Ville
Province
Code postal
Téléphone (
)
Télécopieur (
)
Courriel
PERSONNE MORALE (SOCIÉTÉ, COMPAGNIE) -
S'il y a lieu
Nom
Constitution
juridique
constitué le
en vertu de
(date de constitution)
(loi constitutive)
de
province ou pays
2.
DESCRIPTION DE L'ÉVÉNEMENT
A)
Nom de l'événement
B)
Date de présentation
C)
Nom et adresse des lieux où seront présentés les films
1)
2)
3)
4)
D)
Thématique et caractéristiques de l'événement
Énumération de quelques initiatives d'animation telles que : ateliers, tables rondes;
dialogues avec les réalisateurs et acteurs; parution de numéros spéciaux de revues.
Description de la tarification
d'un gouvernement
d'un organisme public
d'un organisme privé
Description de l'aide financière obtenue
www.mcc.gouv.qc.ca/cinema
Remplir le verso
MCC-2017-04
3.
LISTE DES FILMS
Fournir au Ministère, avant la manifestation, la liste des films
présentés et préciser pour chaque film les points suivants :
- Titre de la version originale
- Nationalité et année de production
- Langue de la version originale et langue de la version présentée (s'il y a lieu)
- Support de la version originale
- Nombre de présentations
(annexe 1)
4.
DÉCLARATION DU SIGNATAIRE
Je déclare que je suis la personne requérante de la présente demande ou le représentant dûment mandaté.
de la corporation ou de la société requérante. Je déclare que tous les renseignements fournis à la présente
sont exacts. Tout changement ayant pour effet de modifier les renseignements fournis à la présente sera
communiqué au Ministère sans délai.
Signature
Fait à
de la personne requérante ou de son représentant dûment mandaté
Nom
Date
Fonction
Pour envoi par courriel : commande.dcfse@mcc.gouv.qc.ca
www.mcc.gouv.qc.ca/cinema
MCC-
2017-04
Imprimer formulaire rempli
Page of 2