Forme GRC RCMP5491 Demande D'autorisation De Port D'armes a Feu a Autorisation Restreinte Et D'armes De Poing Prohibees - Canada (French)

Form GRC RCMP5491 is the application form used in Canada (French) to request authorization to carry restricted firearms and prohibited handguns.

The Form GRC RCMP5491, Demande d'autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées, is filed by individuals in Canada who wish to apply for authorization to carry restricted firearms and prohibited handguns.

FAQ

Q: Qu'est-ce que la Forme GRC RCMP5491?A: La Forme GRC RCMP5491 est une demande d'autorisation de port d'armes à feu au Canada.

Q: Quel type d'armes sont concernées par cette demande?A: Cette demande concerne les armes à feu à autorisation restreinte et les armes de poing prohibées.

Q: Quelles sont les informations nécessaires pour remplir cette demande?A: Vous devrez fournir des renseignements personnels, des détails sur l'arme à feu, ainsi que des informations sur votre formation et votre expérience.

Q: Où puis-je obtenir la Forme GRC RCMP5491?A: Vous pouvez obtenir cette forme auprès de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou de la Police provinciale de votre région.

Q: Quels sont les critères pour être admissible à une autorisation de port d'armes à feu?A: Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, avoir un motif valable de possession d'une arme à feu, et passer avec succès une vérification des antécédents et une formation sur les armes à feu.

Q: Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation de port d'armes à feu?A: Le délai de traitement varie, mais il peut prendre plusieurs mois pour obtenir une autorisation de port d'armes à feu.

Q: Est-ce que cette autorisation est valide dans tout le Canada?A: Oui, cette autorisation est valide dans tout le Canada, sauf dans certaines zones spécifiques où les armes à feu sont interdites.

Q: Dois-je renouveler mon autorisation de port d'armes à feu?A: Oui, votre autorisation de port d'armes à feu doit être renouvelée régulièrement.

Q: Que se passe-t-il si ma demande d'autorisation de port d'armes à feu est refusée?A: Si votre demande est refusée, vous pouvez demander une révision ou faire appel de la décision.