Forme GRC RCMP5515 Demande De Remplacement De Documents D'armes a Feu - Canada (French)

The Forme GRC RCMP5515 Demande De Remplacement De Documents D'armes a Feu is used in Canada (French) to apply for replacement documents for firearms.

The individuals who need to replace their firearms documents in Canada (French) file the Form GRC RCMP5515 - Demande de Remplacement de Documents d'Armes à Feu.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire GRC RCMP 5515?
A: Le formulaire GRC RCMP 5515 est une demande de remplacement de documents d'armes à feu au Canada.

Q: Quelle est la langue du formulaire GRC RCMP 5515?
A: Le formulaire GRC RCMP 5515 est en français.

Q: Comment puis-je obtenir le formulaire GRC RCMP 5515?
A: Vous pouvez obtenir le formulaire GRC RCMP 5515 sur le site Web de la GRC ou en le demandant à un poste de police.

Q: Quels documents d'armes à feu puis-je demander en remplacement avec ce formulaire?
A: Vous pouvez demander le remplacement de votre permis ou autorisation de possession et d'acquisition, ainsi que de votre enregistrement d'armes à feu.

Q: Dois-je remplir le formulaire GRC RCMP 5515 si je perds mes documents d'armes à feu?
A: Oui, vous devez remplir le formulaire GRC RCMP 5515 si vous perdez vos documents d'armes à feu.

Q: Quelles informations dois-je fournir sur le formulaire GRC RCMP 5515?
A: Vous devez fournir vos informations personnelles, y compris votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que les détails concernant les documents d'armes à feu que vous souhaitez remplacer.

Q: Est-ce que le remplacement des documents d'armes à feu avec ce formulaire est gratuit?
A: Non, il y a des frais associés au remplacement des documents d'armes à feu. Veuillez consulter le formulaire GRC RCMP 5515 pour les détails sur les frais applicables.

Q: Où dois-je envoyer le formulaire GRC RCMP 5515 une fois rempli?
A: Vous devez envoyer le formulaire GRC RCMP 5515 à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Q: Combien de temps faut-il pour recevoir les nouveaux documents d'armes à feu après avoir soumis le formulaire GRC RCMP 5515?
A: Le délai de traitement peut varier, mais vous devriez recevoir vos nouveaux documents d'armes à feu dans les 4 à 6 semaines après avoir soumis le formulaire.

Q: Puis-je utiliser le formulaire GRC RCMP 5515 pour remplacer des documents d'armes à feu expirés?
A: Non, le formulaire GRC RCMP 5515 ne peut être utilisé que pour le remplacement de documents d'armes à feu perdus ou endommagés, pas pour les documents expirés.