Forme CIT0404 Formulaire De Demande De Changement D'identifiant Du Sexe Ou Genre - Canada (French)

Forme CIT0404 Formulaire De Demande De Changement D'identifiant Du Sexe Ou Genre is the French name for the Change of Sex or Gender Identifier Application Form in Canada. This form is used to request a change in the sex or gender identifier on official identification documents.

The Forme CIT0404 Formulaire De Demande De Changement D'identifiant Du Sexe Ou Genre in Canada (French) is filed by individuals who wish to request a change in their sex or gender identifier.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire CIT0404?
A: Le formulaire CIT0404 est un formulaire de demande de changement d'identifiant du sexe ou genre au Canada.

Q: Qui peut utiliser le formulaire CIT0404?
A: Toute personne résidant au Canada qui souhaite faire une demande de changement d'identifiant du sexe ou genre peut utiliser le formulaire CIT0404.

Q: Où puis-je obtenir le formulaire CIT0404?
A: Le formulaire CIT0404 est disponible sur le site web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou dans un bureau local de l'ASFC.

Q: Quels documents dois-je fournir avec le formulaire CIT0404?
A: Les documents requis peuvent varier en fonction de la province ou du territoire dans lequel vous résidez. En général, vous devrez fournir une copie de votre certificat de naissance modifié ou corrigé, ainsi que toute autre pièce d'identité officielle validant votre changement d'identifiant du sexe ou genre.

Q: Y a-t-il des frais à payer pour soumettre le formulaire CIT0404?
A: Oui, il y a des frais associés à la demande de changement d'identifiant du sexe ou genre. Le montant des frais peut varier, donc vous devriez consulter le site web de l'ASFC pour connaître les frais actuels.

Q: Combien de temps faut-il pour traiter une demande de changement d'identifiant du sexe ou genre avec le formulaire CIT0404?
A: Le temps de traitement peut varier en fonction de divers facteurs tels que la province ou le territoire dans lequel vous résidez. Vous devriez vérifier le site web de l'ASFC pour obtenir des informations à jour sur les délais de traitement.

Q: Puis-je obtenir une copie du formulaire CIT0404 en anglais?
A: Oui, le formulaire CIT0404 est disponible en anglais sur le site web de l'ASFC.

Q: Puis-je remplir le formulaire CIT0404 en ligne?
A: Non, vous ne pouvez pas remplir le formulaire CIT0404 en ligne. Vous devez l'imprimer et le remplir à la main.