Forme IMM5629 Liste De Contrele DES Documents Partenaire Conjugal (Incluant Les Enfants a Charge) - Canada (French)

The Forme IMM5629 Liste De Contrele DES Documents Partenaire Conjugal (Incluant Les Enfants a Charge) is a document used in Canada for the purpose of listing and organizing the required documents for a conjugal partner application, including any dependent children. It is a form that helps ensure that all the necessary supporting documents are included and submitted correctly with the application.

The Form IMM5629 Liste de Contrôle des Documents Partenaire Conjugal (Incluant les Enfants à Charge) in Canada (French) is usually filed by the person who is sponsoring their conjugal partner (including dependent children) for immigration purposes.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire IMM5629?A: Le formulaire IMM5629 est une liste de contrôle des documents requis pour la demande de partenariat conjugal au Canada.

Q: Quels sont les documents requis pour la demande de partenariat conjugal au Canada?A: Les documents requis pour la demande de partenariat conjugal au Canada sont énumérés dans le formulaire IMM5629. Certains des documents comprennent une preuve d'identité, une preuve de statut marital, des preuves de cohabitation, etc.

Q: Comment obtenir le formulaire IMM5629?A: Vous pouvez obtenir le formulaire IMM5629 sur le site web officiel de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou dans un centre de demande de visa canadien.

Q: Est-ce que je dois soumettre tous les documents énumérés dans le formulaire IMM5629?A: Oui, vous devez soumettre tous les documents énumérés dans le formulaire IMM5629 pour que votre demande de partenariat conjugal soit considérée complète.

Q: Que se passe-t-il si je ne peux pas fournir certains des documents requis?A: Si vous ne pouvez pas fournir certains des documents requis, vous devez expliquer la raison dans une lettre d'accompagnement et fournir des preuves alternatives ou des explications supplémentaires.

Q: Combien de temps faut-il pour traiter une demande de partenariat conjugal au Canada?A: Le délai de traitement d'une demande de partenariat conjugal au Canada peut varier. Vous pouvez vérifier les délais de traitement estimés sur le site web de l'IRCC.

Q: Quels sont les frais pour la demande de partenariat conjugal au Canada?A: Les frais pour la demande de partenariat conjugal au Canada sont indiqués sur le site web de l'IRCC. Assurez-vous de vérifier les frais actuels avant de soumettre votre demande.

Q: Puis-je travailler au Canada pendant le traitement de ma demande de partenariat conjugal?A: Si vous êtes déjà titulaire d'un permis de travail valide au Canada, vous pouvez continuer à travailler pendant le traitement de votre demande de partenariat conjugal. Cependant, si vous n'avez pas de permis de travail, vous ne serez pas autorisé à travailler pendant cette période.

Q: Puis-je voyager à l'extérieur du Canada pendant le traitement de ma demande de partenariat conjugal?A: Si vous avez un statut valide au Canada, vous pouvez voyager à l'extérieur du pays pendant le traitement de votre demande de partenariat conjugal. Cependant, assurez-vous de respecter toutes les exigences de voyage et de vous assurer que votre statut ne sera pas compromis.

Q: Comment saurai-je si ma demande de partenariat conjugal a été approuvée?A: Une fois que votre demande de partenariat conjugal aura été traitée, vous recevrez une lettre de décision par courrier indiquant si votre demande a été approuvée ou refusée. Assurez-vous de fournir une adresse postale valide lors de la soumission de votre demande.

Q: Que faire si ma demande de partenariat conjugal est refusée?A: Si votre demande de partenariat conjugal est refusée, vous pouvez faire appel de la décision ou soumettre une nouvelle demande avec les documents et informations supplémentaires requises.

Q: Puis-je demander la résidence permanente au Canada avec une demande de partenariat conjugal?A: Oui, vous pouvez demander la résidence permanente au Canada avec une demande de partenariat conjugal si votre demande est approuvée.

Q: Quelles sont les conditions requises pour être admissible au partenariat conjugal au Canada?A: Les conditions requises pour être admissible au partenariat conjugal au Canada comprennent une relation conjugale authentique, une cohabitation continue, un soutien financier mutuel, etc. Vous devez fournir des preuves solides de votre relation dans votre demande.

Q: Est-ce que ma nationalité a une incidence sur ma demande de partenariat conjugal au Canada?A: Non, votre nationalité n'a pas d'incidence sur votre demande de partenariat conjugal au Canada. Toutes les demandes sont évaluées de la même manière, indépendamment de la nationalité.

Q: Puis-je parrainer un partenaire conjugal du même sexe?A: Oui, le Canada reconnaît les partenariats conjugaux de même sexe et vous pouvez parrainer un partenaire conjugal du même sexe.

Q: Quelle est la différence entre un partenaire conjugal et un conjoint de fait au Canada?A: La principale différence entre un partenaire conjugal et un conjoint de fait au Canada est que le partenaire conjugal est un terme juridique utilisé pour désigner une personne avec laquelle vous avez une relation conjugale authentique et exclusive, tandis que le conjoint de fait est une personne avec laquelle vous avez une relation conjugale sans être mariés.

Q: Puis-je parrainer des enfants à charge avec ma demande de partenariat conjugal?A: Oui, vous pouvez parrainer des enfants à charge avec votre demande de partenariat conjugal. Assurez-vous de fournir les documents nécessaires prouvant la relation entre vous et les enfants.

Q: Dois-je payer les frais de traitement pour chaque enfant à charge inclus dans ma demande de partenariat conjugal?A: Oui, vous devez payer les frais de traitement pour chaque enfant à charge inclus dans votre demande de partenariat conjugal. Les frais sont déterminés par l'IRCC et peuvent être modifiés.

Q: Est-ce que tous les enfants à charge doivent passer des examens médicaux?A: Oui, tous les enfants à charge inclus dans votre demande de partenariat conjugal doivent passer des examens médicaux pour s'assurer qu'ils satisfont aux exigences en matière de santé et d'immigration.

Q: Quels sont les délais de traitement pour les demandes de partenariat conjugal au Canada?A: Les délais de traitement pour les demandes de partenariat conjugal au Canada peuvent varier. Vous pouvez vérifier les délais de traitement estimés sur le site web de l'IRCC.

Q: Quelles sont les conséquences si je fournis des renseignements faux ou trompeurs dans ma demande de partenariat conjugal?A: Fournir des renseignements faux ou trompeurs dans votre demande de partenariat conjugal peut avoir des conséquences graves, telles que le rejet de votre demande, des interdictions d'entrée au Canada et des poursuites pénales.

Q: Est-ce que je peux demander une prolongation de mon permis de travail pendant le traitement de ma demande de partenariat conjugal?A: Oui, vous pouvez demander une prolongation de votre permis de travail pendant le traitement de votre demande de partenariat conjugal si votre permis de travail actuel expire avant le traitement de votre demande.

Q: Puis-je modifier ma demande de partenariat conjugal une fois soumise?A: Une fois que vous avez soumis votre demande de partenariat conjugal, vous ne pouvez généralement pas la modifier. Cependant, si vous devez apporter des modifications importantes, vous devriez contacter l'IRCC pour obtenir des conseils appropriés.

Q: Quels sont les droits et responsabilités d'un parrain de partenariat conjugal au Canada?A: En tant que parrain de partenariat conjugal au Canada, vous avez la responsabilité de soutenir financièrement votre partenaire conjugal et de lui fournir des soins de base pendant une période déterminée. Vous avez également certains droits, tels que celui de vivre et de travailler au Canada.

Q: Combien de temps dois-je résider au Canada avant de pouvoir parrainer un partenaire conjugal?A: Vous devez généralement résider au Canada en tant que résident permanent pendant au moins 2 ans avant de pouvoir parrainer un partenaire conjugal.

Q: Dois-je fournir des preuves de la relation dans ma demande de partenariat conjugal?A: Oui, vous devez fournir des preuves solides de votre relation conjugale dans votre demande de partenariat conjugal. Cela peut inclure des photos, des témoignages, des factures communes, etc.

Q: Puis-je demander un permis de travail pour mon partenaire conjugal pendant le traitement de ma demande de partenariat conjugal?A: Oui, vous pouvez demander un permis de travail pour votre partenaire conjugal pendant le traitement de votre demande de partenariat conjugal. Cela leur permettra de travailler légalement au Canada pendant cette période.

Q: Est-ce que je peux demander la citoyenneté canadienne pour mon partenaire conjugal?A: Oui, si votre partenaire conjugal devient un résident permanent du Canada, il peut éventuellement demander la citoyenneté canadienne après avoir respecté toutes les exigences légales et temporelles.

Q: Quels sont les frais pour le parrainage d'un partenaire conjugal au Canada?A: Les frais pour le parrainage d'un partenaire conjugal au Canada sont indiqués sur le site web de l'IRCC. Assurez-vous de vérifier les frais actuels avant de soumettre votre demande.

Q: Est-ce que je peux parrainer un partenaire conjugal qui se trouve déjà au Canada?A: Oui, vous pouvez parrainer un partenaire conjugal qui se trouve déjà au Canada. Cependant, il y a certaines conditions et exigences à respecter.

Q: Est-ce que je peux parrainer un partenaire conjugal qui se trouve à l'étranger?A: Oui, vous pouvez parrainer un partenaire conjugal qui se trouve à l'étranger. Cependant, il y a certaines conditions et exigences à respecter.

Q: Puis-je parrainer plusieurs partenaires conjugaux en même temps?A: Non, vous ne pouvez normalement pas parrainer plusieurs partenaires conjugaux en même temps. Vous devez attendre que la première demande soit traitée avant de pouvoir parrainer un autre partenaire conjugal.

Q: Quelles sont les preuves acceptables de cohabitation pour la demande de partenariat conjugal?A: Les preuves acceptables de cohabitation pour la demande de partenariat conjugal peuvent inclure des baux communs, des factures conjointes, des déclarations de témoins, des relevés bancaires communs, etc.

Q: Combien de temps dure le processus de demande de partenariat conjugal en moyenne?A: La durée du processus de demande de partenariat conjugal peut varier en fonction de divers facteurs. Vous pouvez vérifier les délais de traitement estimés sur le site web de l'IRCC.

Q: Est-ce que je peux parrainer un partenaire conjugal si je suis un résident permanent au Canada?A: Oui, vous pouvez parrainer un partenaire conjugal si vous êtes un résident permanent au Canada. Cependant, vous devez remplir toutes les conditions et exigences établies par l'IRCC.

Q: Qu'est-ce qui arrive si mon partenaire conjugal et moi sommes déjà mariés?A: Si vous et votre partenaire conjugal êtes déjà mariés, vous devez plutôt soumettre une demande de parrainage de conjoint au lieu d'une demande de partenariat conjugal.

Q: Quelle est la différence entre le parrainage de partenaire conjugal et le parrainage de mariage au Canada?A: La principale différence entre le parrainage de partenaire conjugal et le parrainage de mariage au Canada est que le parrainage de partenaire conjugal est pour les personnes qui sont dans une relation conjugale authentique mais non mariées, tandis que le parrainage de mariage est pour les personnes qui sont déjà mariées.

Q: Est-ce que je peux parrainer un partenaire conjugal si j'ai déjà parrainé quelqu'un d'autre?A: Oui, vous pouvez parrainer un partenaire conjugal même si vous avez déjà parrainé quelqu'un d'autre. Cependant, il y a certaines conditions et exigences supplémentaires à respecter.

Q: Est-ce que mon partenaire conjugal doit passer un examen linguistique pour la demande de parrainage?A: Non, votre partenaire conjugal n'est généralement pas tenu de passer un examen linguistique pour la demande de parrainage. Cependant, ils doivent démontrer une connaissance de base du français ou de l'anglais lors de l'examen médical.

Q: Puis-je parrainer un ex-partenaire conjugal?A: Non, vous ne pouvez normalement pas parrainer un ex-partenaire conjugal. Le parrainage est réservé aux personnes avec lesquelles vous avez une relation conjugale actuelle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration notariée de cohabitation?A: Une déclaration notariée de cohabitation est un document officiel signé et authentifié par un notaire public, attestant de la cohabitation d'un couple non marié. Cette déclaration peut être utilisée comme preuve de cohabitation pour une demande de partenariat conjugal.

Q: Est-ce que la demande de partenariat conjugal donne accès à tous les droits et avantages d'un mariage au Canada?A: La demande de partenariat conjugal peut donner accès à certains droits et avantages similaires à ceux d'un mariage au Canada. Cependant, il peut y avoir des différences selon la province ou le territoire.

Q: Est-ce que mon partenaire conjugal peut travailler au Canada pendant le traitement de la demande de partenariat conjugal?A: Si votre partenaire conjugal a un permis de travail valide, il peut continuer à travailler au Canada pendant le traitement de la demande de partenariat conjugal. Sinon, ils ne seront pas autorisés à travailler.

Q: Quels sont les documents requis pour prouver l'authenticité de la relation conjugale dans une demande de partenariat conjugal?A: Les documents requis pour prouver l'authenticité de la relation conjugale dans une demande de partenariat conjugal peuvent inclure des photos, des témoignages, des lettres de soutien, des factures communes, etc.

Q: Est-ce que ma demande de partenariat conjugal peut être traitée plus rapidement si je paie des frais supplémentaires?A: Non, le traitement de votre demande de partenariat conjugal ne peut pas être accéléré en payant des frais supplémentaires. Toutes les demandes sont traitées selon l'ordre de réception.

Q: Est-ce que je peux parrainer un partenaire conjugal si je suis un résident temporaire au Canada?A: Non, en tant que résident temporaire au Canada, vous n'êtes généralement pas admissible à parrainer un partenaire conjugal. Vous devez être un résident permanent.

Q: Est-ce que je peux travailler au Canada pendant le traitement de ma demande de partenariat conjugal?A: Si vous avez un permis de travail valide au Canada, vous pouvez continuer à travailler pendant le traitement de votre demande de partenariat conjugal. Sinon, vous ne serez pas autorisé à travailler pendant cette période.

Q: Puis-je parrainer un partenaire conjugal si je suis citoyen canadien et que je réside à l'étranger?A: Oui, en tant que citoyen canadien résidant à l'étranger, vous pouvez parrainer un partenaire conjugal. Cependant, il y a certaines conditions et exigences supplémentaires à respecter.

Q: Quelle est la différence entre le parrainage de parents et le parrainage de partenaires conjugaux?A: La principale différence entre le parrainage de parents et le parrainage de partenaires conjugaux réside dans la relation. Le parrainage de parents concerne les membres de la famille tels que les parents et les grands-parents, tandis que le parrainage de partenaires conjugaux concerne les partenaires de vie non mariés.

Q: Quelles sont les conditions pour devenir parrain de partenariat conjugal au Canada?A: Pour devenir parrain de partenariat conjugal au Canada, vous devez être un résident permanent ou un citoyen canadien et remplir toutes les autres conditions établies par l'IRCC.