Forme 28B "Defense a La Demande Entre Defendeurs" - Ontario, Canada (French)

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FORMULE 28B
Loi sur les tribunaux judiciaires
DÉFENSE À LA DEMANDE ENTRE DÉFENDEURS
(titre)
DÉFENSE À LA DEMANDE ENTRE DÉFENDEURS
1.
Le défendeur (nom) reconnaît les allégations faites aux dispositions
de la demande entre défendeurs.
2.
Le défendeur (nom) nie les allégations faites aux dispositions
de la demande entre défendeurs.
3.
Le défendeur (nom) n’a pas connaissance des faits allégués aux dispositions
de la demande entre défendeurs.
4.
(Indiquer sous forme de dispositions distinctes et numérotées consécutivement chaque allégation de fait pertinent à l’appui de la défense
à la demande entre défendeurs.)
(nom, adresse et numéro de téléphone de l'avocat du
(date)
défendeur à la demande entre défendeurs ou du défendeur à
la demande entre défendeurs)
DESTINATAIRE : (nom et adresse de l'avocat du demandeur entre défendeurs ou du demandeur entre défendeurs)
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RCP-28B-F (2007/07)
FORMULE 28B
Loi sur les tribunaux judiciaires
DÉFENSE À LA DEMANDE ENTRE DÉFENDEURS
(titre)
DÉFENSE À LA DEMANDE ENTRE DÉFENDEURS
1.
Le défendeur (nom) reconnaît les allégations faites aux dispositions
de la demande entre défendeurs.
2.
Le défendeur (nom) nie les allégations faites aux dispositions
de la demande entre défendeurs.
3.
Le défendeur (nom) n’a pas connaissance des faits allégués aux dispositions
de la demande entre défendeurs.
4.
(Indiquer sous forme de dispositions distinctes et numérotées consécutivement chaque allégation de fait pertinent à l’appui de la défense
à la demande entre défendeurs.)
(nom, adresse et numéro de téléphone de l'avocat du
(date)
défendeur à la demande entre défendeurs ou du défendeur à
la demande entre défendeurs)
DESTINATAIRE : (nom et adresse de l'avocat du demandeur entre défendeurs ou du demandeur entre défendeurs)
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RCP-28B-F (2007/07)