Forme B239 Accord De Libre-Echange - Certificat D'origine - Canada (French)

The Forme B239 Accord De Libre-Echange - Certificat D'origine - Canada is a document used for the purpose of certifying the origin of goods for trade under the Free Trade Agreement between Canada and another country. This form is written in French and is used to facilitate international trade between Canada and various trading partners.

The Form B239 Accord De Libre-Echange - Certificat D'origine - Canada (French) is typically filed by the exporter or the authorized representative of the exporter in Canada.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le formulaire B239 Accord de Libre-Échange - Certificat d'Origine?A: Le formulaire B239 Accord de Libre-Échange - Certificat d'Origine est un document utilisé lors des échanges commerciaux entre le Canada et d'autres pays. Il sert à prouver l'origine d'un produit afin de bénéficier des avantages de l'accord de libre-échange entre les pays concernés.

Q: À quoi sert le formulaire B239 Accord de Libre-Échange - Certificat d'Origine?A: Le formulaire B239 Accord de Libre-Échange - Certificat d'Origine sert à attester que les marchandises exportées ou importées sont admissibles à bénéficier des préférences tarifaires accordées dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Canada et le pays destinataire.

Q: Comment remplir le formulaire B239 Accord de Libre-Échange - Certificat d'Origine?A: Le formulaire B239 Accord de Libre-Échange - Certificat d'Origine doit être rempli avec les informations requises sur les marchandises, y compris leur description, leur valeur, leur pays d'origine et d'autres détails pertinents. Il doit être signé par l'exportateur ou son représentant autorisé.

Q: Où peut-on obtenir le formulaire B239 Accord de Libre-Échange - Certificat d'Origine?A: Le formulaire B239 Accord de Libre-Échange - Certificat d'Origine peut être obtenu auprès des autorités douanières ou des organismes responsables du commerce international dans le pays de départ des marchandises.