Forme BSF747 Certificat D'origine - Accord De Libre-Echange Entre Le Canada Et La Republique Du Honduras - Canada (French)

The exporter or the authorized representative files the Form BSF747 Certificat D'origine - Accord De Libre-Echange Entre Le Canada Et La Republique Du Honduras - Canada.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le Certificat d'origine (BSF747) ?
A: Le Certificat d'origine est un document utilisé pour attester l'origine des marchandises éligibles à un accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.

Q: Quel est l'accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras ?
A: L'accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras est un accord commercial qui vise à stimuler le commerce et les investissements entre les deux pays.

Q: Quel est le formulaire utilisé pour le Certificat d'origine entre le Canada et la République du Honduras ?
A: Le formulaire utilisé est le BSF747 Certificat d'origine - Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras - Canada.

Q: Pourquoi est-il nécessaire d'avoir un Certificat d'origine ?
A: Le Certificat d'origine est nécessaire pour bénéficier des avantages tarifaires accordés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.

Q: Comment obtenir le Certificat d'origine (BSF747) ?
A: Le Certificat d'origine (BSF747) peut être obtenu en remplissant le formulaire et en le soumettant aux autorités compétentes chargées de sa délivrance.