Forme BSF760 Certificat D' Origine: Accord De Libre-Echange Canada - Republique De Coree - Canada (French)

The Forme BSF760 Certificat D' Origine: Accord De Libre-Echange Canada - Republique De Coree - Canada is a certificate of origin form used for the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea. It certifies that the goods being exported from Canada to Korea qualify for preferential tariff treatment under the agreement.

FAQ

Q: Qu'est-ce que le Certificat d'Origine?A: Le Certificat d'Origine est un document qui atteste l'origine des marchandises.

Q: Qu'est-ce que l'Accord de Libre-Echange Canada - République de Corée?A: C'est un accord commercial entre le Canada et la République de Corée qui élimine ou réduit les droits de douane sur les marchandises échangées entre les deux pays.

Q: Comment obtenir le Certificat d'Origine?A: Vous pouvez obtenir le Certificat d'Origine en remplissant le formulaire BSF760 et en le soumettant aux autorités compétentes.

Q: Quelles sont les marchandises couvertes par l'Accord de Libre-Echange Canada - République de Corée?A: L'Accord de Libre-Echange Canada - République de Corée couvre un large éventail de marchandises, y compris les produits agricoles, les produits chimiques, les véhicules automobiles et les produits pharmaceutiques.

Q: Quels sont les avantages de l'Accord de Libre-Echange Canada - République de Corée?A: Les avantages de l'Accord de Libre-Echange Canada - République de Corée comprennent la réduction ou l'élimination des droits de douane, l'accès accru aux marchés, et la stimulation du commerce bilatéral.