Form 6 (YG6194) "Notice of Change of Information in Declaration of Partnership" - Yukon, Canada (English/French)

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Partnership and Business Names Act (Section 82) Form 6
NOTICE OF CHANGE OF INFORMATION IN DECLARATION
OF PARTNERSHIP
Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 6
(Article 82)
AVIS DE CHANGEMENT DE MODIFICATION DES
RENSEIGNEMENTS DANS UNE DÉCLARATION D’ASSOCIATION
Attach additional page(s) if necessary / Annexer des feuilles supplémentaires au besoin
1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société :
2. Yukon registry number / Numéro d’enregistrement au Yukon :
3. The declaration of partnership filed on this date is amended as
shown in the attached declaration :
La déclaration d’association déposée à cette date est modifiée de
_____________________________
la façon prévue dans la déclaration ci-jointe :
YYYY/AAAA
MM/MM
DD/JJ
(attach a new form 4 but complete only those portions that are being changed – leave those portions blank that remain
the same)
(joindre une nouvelle formule 4 en ne remplissant que les portions modifies – laisser vides les portions inchangées)
4. Effective date of change :
_____________________________
Date d’entrée en vigueur du changement :
YYYY/AAAA
MM/MM
DD/JJ
5. Name(s) and signature(s) of designated representative, or of all partners :
I
f a partner is not an individual, include Yukon registry number and the name and title of each individual
signing for the partner;
I
f a partner is absent from Yukon, a written authority may be filed under subsection 80(2);
If a
prescribed profession (if an exception is claimed under subsection 80(1.1), attached written authority to
declaration);
If section 4 (designated partner/authorized agent) on form 4 is being changed, signatures of all partners is
required
Nom et signature du représentant désigné ou de tous les associés :
Si un associé n’est pas un particulier, inscrire le numéro d’enregistrement au Yukon et le nom et le titre de
chaque particulier qui signe au nom de l’associé;
Si un associé est absent du Yukon, une procuration peut être déposée en vertu du paragraphe 80(2);
Si il s’agit d’une profession prévue par règlement et une exception est demandée en vertu du paragraphe
80(1.1), veuillez joindre à cette déclaration une autorisation écrite;
Si la section 4 (représentant désigné) de la formule 4 est modifiée, la signature de tous les associés est
requise.
Last Name / Nom de famille
First Name / Prénom
Name of partner who is not an individual
Yukon Registry Number / Numéro d’enregistrement
Dénomination sociale si un associé n’est pas un particulier
A
Last name and first name of the individual signing for the partner
Director, officer, or authorized agent
Nom de famille et prénom du particulier qui signe pour l’associé
Administrateur, dirigeant, ou mandataire autorisé
Date of signature / Date de signature
_____________________________
Signature of partner or individual signing for the partner
YYYY/AAAA
MM/MM
DD/JJ
Signature de l’associé ou particulier qui signe pour l’associé
YG(6194Q)F2 04/2013
Partnership and Business Names Act (Section 82) Form 6
NOTICE OF CHANGE OF INFORMATION IN DECLARATION
OF PARTNERSHIP
Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes Formule 6
(Article 82)
AVIS DE CHANGEMENT DE MODIFICATION DES
RENSEIGNEMENTS DANS UNE DÉCLARATION D’ASSOCIATION
Attach additional page(s) if necessary / Annexer des feuilles supplémentaires au besoin
1. Business name of partnership / Dénomination sociale de la société :
2. Yukon registry number / Numéro d’enregistrement au Yukon :
3. The declaration of partnership filed on this date is amended as
shown in the attached declaration :
La déclaration d’association déposée à cette date est modifiée de
_____________________________
la façon prévue dans la déclaration ci-jointe :
YYYY/AAAA
MM/MM
DD/JJ
(attach a new form 4 but complete only those portions that are being changed – leave those portions blank that remain
the same)
(joindre une nouvelle formule 4 en ne remplissant que les portions modifies – laisser vides les portions inchangées)
4. Effective date of change :
_____________________________
Date d’entrée en vigueur du changement :
YYYY/AAAA
MM/MM
DD/JJ
5. Name(s) and signature(s) of designated representative, or of all partners :
I
f a partner is not an individual, include Yukon registry number and the name and title of each individual
signing for the partner;
I
f a partner is absent from Yukon, a written authority may be filed under subsection 80(2);
If a
prescribed profession (if an exception is claimed under subsection 80(1.1), attached written authority to
declaration);
If section 4 (designated partner/authorized agent) on form 4 is being changed, signatures of all partners is
required
Nom et signature du représentant désigné ou de tous les associés :
Si un associé n’est pas un particulier, inscrire le numéro d’enregistrement au Yukon et le nom et le titre de
chaque particulier qui signe au nom de l’associé;
Si un associé est absent du Yukon, une procuration peut être déposée en vertu du paragraphe 80(2);
Si il s’agit d’une profession prévue par règlement et une exception est demandée en vertu du paragraphe
80(1.1), veuillez joindre à cette déclaration une autorisation écrite;
Si la section 4 (représentant désigné) de la formule 4 est modifiée, la signature de tous les associés est
requise.
Last Name / Nom de famille
First Name / Prénom
Name of partner who is not an individual
Yukon Registry Number / Numéro d’enregistrement
Dénomination sociale si un associé n’est pas un particulier
A
Last name and first name of the individual signing for the partner
Director, officer, or authorized agent
Nom de famille et prénom du particulier qui signe pour l’associé
Administrateur, dirigeant, ou mandataire autorisé
Date of signature / Date de signature
_____________________________
Signature of partner or individual signing for the partner
YYYY/AAAA
MM/MM
DD/JJ
Signature de l’associé ou particulier qui signe pour l’associé
YG(6194Q)F2 04/2013
Last Name / Nom de famille
First Name / Prénom
Yukon Registry Number / Numéro d’enregistrement
Name of partner who is not an individual
Dénomination sociale si un associé n’est pas un particulier
B
Last name and first name of the individual signing for the partner
Director, officer, or authorized agent
Nom de famille et prénom du particulier qui signe pour l’associé
Administrateur, dirigeant, ou mandataire autorisé
Date of signature / Date de signature
_____________________________
Signature of partner or individual signing for the partner
YYYY/AAAA
MM/MM
DD/JJ
Signature de l’associé ou particulier qui signe pour l’associé
Last Name / Nom de famille
First Name / Prénom
Yukon Registry Number / Numéro d’enregistrement
Name of partner who is not an individual
Dénomination sociale si un associé n’est pas un particulier
C
Last name and first name of the individual signing for the partner
Director, officer, or authorized agent
Nom de famille et prénom du particulier qui signe pour l’associé
Administrateur, dirigeant, ou mandataire autorisé
Date of signature / Date de signature
_____________________________
Signature of partner or individual signing for the partner
YYYY/AAAA
MM/MM
DD/JJ
Signature de l’associé ou particulier qui signe pour l’associé
Last Name / Nom de famille
First Name / Prénom
Yukon Registry Number / Numéro d’enregistrement
Name of partner who is not an individual
Dénomination sociale si un associé n’est pas un particulier
D
Last name and first name of the individual signing for the partner
Director, officer, or authorized agent
Nom de famille et prénom du particulier qui signe pour l’associé
Administrateur, dirigeant, ou mandataire autorisé
Date of signature / Date de signature
_____________________________
Signature of partner or individual signing for the partner
YYYY/AAAA
MM/MM
DD/JJ
Signature de l’associé ou particulier qui signe pour l’associé
Your personal information contained in this form is collected under the authority of the Partnership and Business Names Act RSY 2002, c.166. It will be
used for the purposes of that Act and its regulations and for other lawful purposes. This includes the compilation of a public registry. Any person is
entitled to examine the information contained in this public registry, and make copies or extracts thereof. For further information, contact the Manager,
Corporate Registries at (867) 633-7969, toll free within Yukon 1-800-661-0408, Ext 7969.
Les renseignements personnels contenus dans la présente formule sont recueillis sous le régime de la Loi sur les dénominations sociales et les
sociétés de personnes, RSY 2002, c.166. Ils seront utilisés aux fins de cette loi et de ses règlements et à d’autres fins légitimes, notamment pour
constituer un registre public. Il est permis à toute personne d’examiner les renseignements contenus dans ce registre public et de faire des copies ou
d’obtenir des extraits. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Responsable, Registres des entreprises au 867-633-7969,
sans frais au Yukon 1-800-661-0408, poste 7969.
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